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Transactions sur l’or et formalités

Pourquoi avoir pris autant de risques en passant la frontière suisse ?

Cette dame aurait pu acheter les mêmes produits en or certifiés, aux mêmes conditions auprès des négociants français!

En France, comme à l’étranger, l’or n’est pas assujetti à TVA à l’achat.

Profitons de ce cas d’école pour rappeler certaines obligations concernant les transactions sur l’or.

  • Obligations douanières

« Les sommes, titres, valeurs (espèces, chèques, actions, obligations, or…) d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € doivent être déclarés à la douane par les personnes entrant sur le territoire ou en sortant » a précisé la Direction des douanes.

Le non-respect constitue une infraction qualifiée de manquement à l’obligation déclarative (MOD).

Si vous n’effectuez pas cette formalité, vous êtes passible d’une amende ainsi que la confiscation totale des fonds que vous transportez.

  • Déclarations fiscales

En tant que résident fiscal français, vous êtes redevable de la taxe sur les métaux précieux ou la taxe sur les plus values au moment de la revente de votre or d’investissement.

Si vous prenez la décision de revendre votre or à l’étranger, vous devez vous-même effectuer les déclarations auprès des services des impôts et régler votre taxe dans un délai de 1 mois.

Tenté de s’y soustraire est considéré comme une fraude fiscale.

Je vous le déconseille fortement, les pénalités étant exorbitantes. Les comptoirs étrangers subissent des contrôles fiscaux réguliers et les échanges entre autorités françaises et étrangères sont fréquents.

  • Confiance et sérénité 

Votre règlement est immédiat et net d’impôts chez Alsace Or Transaction!

Pour votre confort, toutes les démarches administratives sont effectuées par nos soins (CERFA dûment complété, règlement de la taxe…) ceci étant bien notifié dans les conditions générales de vente au dos de votre facture.

Vous vendez votre or et repartez avec votre facture de vente, votre règlement et la tranquillité d’esprit!