FISCALITE ET REGLEMENTATION DES METAUX PRECIEUX

IMPÔTS SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, l’imposition sur la détention de métaux précieux n’existe plus. Seuls les biens immobiliers sont concernés.

Les métaux précieux (lingots, pièces, bijoux) ne sont donc plus pris en compte dans la déclaration fiscale de fin d’année, ce qui encourage l’investissement or et argent.

EXONÉRATION DE TVA SUR VENTE D’OR

La TVA n’est pas appliquée pour les achats/ventes liés à l’or d’investissement (Article 298 sexdecies A du CGI).

Est considéré comme or d’investissement :

• L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres
• Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas plus de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent

La vente d’argent est assujettie à la TVA de 20%.

FISCALITÉ SUR LE RACHAT D’OR

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, la vente de vos bijoux est exonérée de taxe pour toute transaction inférieure à 5000 euros.

La revente de vos pièces, lingots et lingotins est assujettie à une taxe d’État.

Au moment de la revente, deux options fiscales s’offrent à vous :

• une Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) de 11,5% directement ponctionnée sur le prix de vente. Cette taxe est collectée par A.O.T et reversée aux services fiscaux. La somme que vous percevez est ainsi nette d’impôts.

• une Taxe sur les Plus-Values (TPV) de 36,2% (uniquement sur le gain réalisé) avec abattement de 5% à partir de la 3ᵉ année de détention. Au bout de 22 ans ou en cas de moins-values, l’exonération est totale.

Pour bénéficier de cette option fiscale, il faut pouvoir justifier du prix et de la durée de détention de votre or ou argent d’investissement au moyen d’une facture ou d’un acte notarié.

Alsace Or Transaction optera pour l’option fiscale la plus avantageuse pour vous.

       IMPORTANT : 

Dans certains pays de l’union européenne comme la Belgique ou l’Allemagne, les intermédiaires ne se chargent pas de collecter la taxe.

En tant que résident fiscal français, c’est au cédant de déclarer lui-même la vente réalisée et d’opérer de manière spontanée au dépôt de taxe sous peine d’un redressement fiscal.

Alsace Or Transaction s’occupe de toutes les démarches pour votre tranquillité!