FISCALITE ET REGLEMENTATION

Comprenez les obligations fiscales afin d’optimiser vos investissements en métaux précieux.

IMPÔTS SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, l’imposition sur la détention de métaux précieux a été supprimée.
Seuls les biens immobiliers sont désormais concernés par l’IFI.

Ainsi, Vous n’avez plus à déclarer vos lingots, pièces ou bijoux dans votre déclaration fiscale annuelle.

Résultat : Votre investissement en métaux précieux devient encore plus avantageux.

Exonération de TVA sur l’Or d’Investissement

L’or d’investissement bénéficie d’une exonération totale de TVA (Article 298 sexdecies A du CGI).

Sont considérés comme or d’investissement :

  • Lingots, barres et plaquettes en or : poids supérieur à 1 gramme et pureté minimale de 995 millièmes, qu’ils soient représentés par des titres ou non.
  • Pièces d’or : frappées après 1800, pureté d’au moins 900 millièmes, ayant eu cours légal, et prix inférieur à 80 % de la valeur de l’or contenu.

Attention : l’argent, le platine et le palladium sont soumis à une TVA de 20 %.
Certaines barres et pièces d’argent ayant cours légal et reconnues comme moyen de paiement peuvent être exonérées de TVA.

Fiscalité sur le rachat d’or

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, la vente de bijoux est exonérée de taxe pour toute transaction inférieure à 5 000 €.

En revanche, la revente de pièces, lingots et lingotins est soumise à l’une des deux taxes suivantes :

Taxe sur les Métaux Précieux (TMP)

  • Taux fixe : 11,5 % du prix de vente
  • Prélèvement direct par Alsace Or Transaction
  • Montant reçu net d’impôt

Taxe sur les Plus-Values (TPV)

  • 36,2 % sur la plus-value réalisée
  • Abattement de 5 % par an dès la 3ᵉ année de détention
  • Exonération totale après 22 ans ou en cas de moins-value
  • Nécessite un justificatif d’achat (facture ou acte notarié)

Alsace Or Transaction choisit toujours pour vous l’option fiscale la plus avantageuse !

Fiscalité à l’étranger : Ce qu’il faut savoir

Dans certains pays de l’Union Européenne, comme la Belgique ou l’Allemagne, les intermédiaires ne collectent pas la taxe sur la vente d’or.

En tant que résident fiscal français, c’est au cédant de déclarer lui-même la transaction et de s’acquitter spontanément de la taxe. À défaut, il s’expose à un redressement fiscal.

Alsace Or Transaction prend en charge toutes les démarches pour vous assurer une totale tranquillité !

Vous souhaitez plus d’informations ?

Contactez-nous dès aujourd’hui. Nous serons ravis de vous conseiller personnellement.

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