ARTICLE 1 – Mentions légales

Alsace Or Transaction (AOT)

Siège social : 27 Allée de l’Économie, 67370 WIWERSHEIM
SIRET : 835 263 401 00027 – RCS Saverne
Agrément des douanes n°3002
Marque déposée INPI n°4639491
Site internet : www.aot67.fr

ARTICLE 2 – Définitions

• AOT : Alsace Or Transaction
• Site : www.aot67.fr
• Client : Toute personne physique ou morale réalisant une opération d’achat auprès d’AOT
• Biens : Articles achetés par le Client auprès d’AOT
• CGV : Conditions Générales de Vente

ARTICLE 3 – Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le Site par des personnes physiques majeures. Elles restent valables pour toute la durée d’utilisation du Site par le Client.

ARTICLE 4 – Modalités d’achat

La navigation est libre. L’achat nécessite la création d’un compte client avec :

• Un e-mail et identifiant
• Un mot de passe

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Pour toute opération de rachat ou de vente, le client pourra être amené à fournir une pièce d’identité en cours de validité. Cette exigence est imposée par la réglementation en vigueur (article L561-5 du Code monétaire et financier) afin de prévenir les risques de fraude et de blanchiment.

En l’absence de ces documents, la transaction pourra être suspendue ou annulée.

ARTICLE 5 – Biens et prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. AOT garantit la conformité des Biens vendus. Compte tenu des fluctuations du marché, AOT peut modifier ses prix à tout moment. Aucun Bien ne sera vendu sous le prix du poids de métal fin qu’il contient.

L’or d’investissement est exonéré de TVA conformément à l’Article 298 sexdecies A du CGI. Cette exonération s’applique aux lingots, barres et plaquettes d’or ainsi qu’aux pièces répondant aux critères légaux. Les autres métaux (argent, platine, palladium) restent soumis à une TVA de 20%.

ARTICLE 6 – Disponibilité et approvisionnement

En cas de difficulté d’approvisionnement, AOT informera le Client par e-mail et se réserve le droit de différer la livraison jusqu’à un mois maximum.

ARTICLE 7 – Paiement

Le paiement se fait à la commande, par carte bancaire (Stripe). En cas de problème technique, le Client peut régler par virement bancaire en contactant immédiatement AOT.

La propriété des Biens est transférée au Client après paiement intégral.

ARTICLE 8 – Absence de droit de rétractation

En raison des fluctuations du marché financier (Art. L.121-21-8 2° Code de la consommation), aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats de métaux précieux et numismatiques. Toute commande est ferme et définitive.

ARTICLE 9 – Retrait ou livraison

Les retraits en agence doivent être effectués sous 15 jours après notification de disponibilité. Au-delà, des frais de gardiennage peuvent être facturés.

Les livraisons sont à la charge du Client, avec assurance incluse, et effectuées à l’adresse indiquée. AOT décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage par le transporteur.

Tarifs des frais de port :

• 0,01€ à 500€ : 10€
• 501€ à 1000€ : 20€
• 1001€ à 2000€ : 25€
• 2001€ à 3000€ : 30€
• 3001€ à 4000€ : 35€
• 4001€ à 5000€ : 40€

Retrait gratuit en agence.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant AOT.

ARTICLE 11 – Responsabilité

Le Client reconnaît que les investissements dans les métaux précieux et numismatiques comportent un risque de fluctuation. AOT ne garantit aucune plus-value. Les décisions d’achat ou vente relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 12 – Conception et maintenance du site

Le site est conçu, mis à jour régulièrement et maintenu techniquement par : ADP Informatique

Dernière mise à jour :  07/04/2025