Nos conditions générales
Alsace Or Transaction est une SARL dont le siège social est situé 27 allée de l’Economie
à WIWERSHEIM 67370, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 835 263 401.
Autorisation d’exercer des douanes : agrément n°3002.
Le site internet de AOT (nom commercial) est accessible
depuis l’adresse www.aot67.fr.
La marque Alsace Or Transaction a été déposée et enregistrée auprès
de l’INPI sous le n° 4639491.
AOT : Alsace Or Transaction
Site : www.aot67.fr
Client : toute personne physique ou morale réalisant une opération d’achat avec AOT
Bien : tous les articles achetés par le client auprès de la société AOT
CGV : les présentes « conditions générales de vente »
Les présentes CGV régissent toutes les transactions d’achat accessibles depuis le site internet,
effectuées par une personne physique, exclusivement majeure.
Les présentes CGV sont applicables toute la durée de navigation et d’accès du Client sur le site et
pour toute la durée de prestation des services de AOT.
La simple navigation sur le site est libre et ne nécessite pas de création d’un compte client.
En revanche, pour réaliser un achat de métaux précieux et/ou de collection, le client doit créer un
compte en fournissant :
Un mail et identifiant
Un mot de passe
Une pièce d’identité en cours de validité et parfaitement lisible
et accepter les présentes CGV.
En cas d’utilisation détournée de ses codes et identifiants par un autre utilisateur, la responsabilité
de AOT ne pourra en aucun cas être engagée.
AOT garantit que les Biens sont conformes à l’usage qui en est attendu.
Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en €uros, toutes charges et taxes comprises.
Les ventes ne seront pas réalisées si le prix est inférieur au prix du poids de métal fin contenu dans le Bien.
Compte tenu des fluctuations du marché, AOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Lors de la validation d’un achat sur le Site par le Client, ce dernier est informé de la disponibilité des
Biens, objets de sa réservation.
En cas de survenance de difficultés d’approvisionnement des marchandises chez ses fournisseurs et par rapport aux conditions habituelles du marché, la société AOT se réserve le droit de différer la livraison du Bien dans un délai maximum de 1 mois. Le Client en sera informé par mail.
Le règlement des Biens est exigible au jour de la commande par carte bancaire française. Il est
effectué via un système de paiement électronique sécurisé Stripe.
En cas de défaillance technique, le Client pourra procéder au règlement de sa commande par
virement bancaire. Il prendra immédiatement contact avec AOT par téléphone ou courrier
électronique afin de valider l’opération d’achat.
L’acceptation de la commande du Client reste sous réserve que le matériel soit toujours
disponible durant le délai d’acceptation du règlement.
La propriété des Biens, objet du contrat, n’est transférée au Client qu’après paiement intégral du
montant de la commande.
Les prix des Biens relatifs aux métaux précieux (Or/Argent/Platine/Palladium) et numismatique sont
soumis aux fluctuations du marché financier.
Conformément aux termes des articles L.121-21-8 2° du
Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.
La commande validée par le Client est ainsi ferme, définitive et irrévocable.
Le Client sera avisé par courrier électronique de la date de disponibilité de sa commande dont il prendra possession dans les locaux de AOT.
Les livraisons seront, quant à elles, à la charge du client et seront effectuées à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. L’envoi sécurisé des biens intègre une assurance proportionnelle au
montant déclaré lors de l’affranchissement du pli.
En cas de vol, de perte ou d’avaries, il incombe au Client d’exercer tout recours contre le tiers
responsable ou le transporteur.
Les retraits dans nos locaux devront être réalisés dans un délai de 15 jours consécutifs après la date de mise à disposition indiquée par Alsace Or Transaction. Des frais de gardiennage pourront être facturés au-delà de ces 15 jours.
Le renseignement des coordonnées personnelles du Client est obligatoire et indispensable au bon
traitement des transactions relatives aux métaux précieux selon la législation
actuelle en vigueur.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression des données le concernant, sur simple demande.
Tout achat de métaux précieux présente une certaine part de risque liée aux fluctuations des
cotations sur les marchés. Le Client qui procède à une transaction de métaux précieux ou
numismatique doit être conscient qu’aucune plus-value ne peut lui être garantie.
Ainsi, toute décision d’achat et de vente par le Client est faite sous sa seule responsabilité.
Frais de port
Envoi discret, assuré et soigneusement emballé jusqu’à 5000€ max par envoi et 5 kg max par envoi.
- De 0,01€ à 500€ ：10 €
- De 501 € à 1000 € ：20 €
- De 1001 € à 2000 € : 25 €
- De 2001 € à 3000 € ：30 €
- De 3001 € à 4000 € ：35 €
- De 4001 € à 5000 € ：40 €
Retrait gratuit en agence
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