Articles 1 : mentions légales

Alsace Or Transaction est une SAS unipersonnelle dont le siège social est situé 27 allée de l’Economie à WIWERSHEIM 67370, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 835 263 401.

Autorisation d’exercer des douanes : agrément n°3002.

Le site internet de AOT (nom commercial) est accessible depuis l’adresse www.aot67.fr. La marque Alsace Or Transaction a été déposée et enregistrée auprès de l’INPI sous le n° 4639491.

Article 2 : définitions

AOT : Alsace Or Transaction
Site : www.aot67.fr
Client : toute personne physique ou morale réalisant une opération d’achat avec AOT
Bien : tous les articles achetés par le client auprès de la société AOT
CGV : les présentes « conditions générales de vente »

Article 3 : champs d’applications des CGV

Les présentes CGV régissent toutes les transactions d’achat accessibles depuis le site internet, effectuées par une personne physique, exclusivement majeure.

Les présentes CGV sont applicables toute la durée de navigation et d’accès du Client sur le site et pour tout la durée de prestation des services de AOT.

Article 4 : modalités d’achat

La simple navigation sur le site est libre et ne nécessite pas de création d’un compte client.
En revanche, pour réaliser un achat de métaux précieux et/ou de collection, le client doit créer un compte en fournissant :

  • Un mail et identifiant
  • Un mot de passe
  • Une pièce d’identité en cours de validité et parfaitement lisible
  • et accepter les présentes CGV.

En cas d’utilisation détournée de ses codes et identifiants par un autre utilisateur, la responsabilité de AOT ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 5 : biens et prix

AOT garantit que les Biens sont conformes à l’usage qui en est attendu.
Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en €uros, toute charges et taxes comprises. Les ventes ne seront pas réalisées si le prix est inférieur au prix du poids de métal fin contenu dans le Bien.

Compte tenu des fluctuations du marché, AOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 6 : disponibilité et approvisionnement

Lors de la validation d’un achat sur le Site par le Client, ce dernier est informé de la disponibilité des Biens, objets de sa réservation.

En cas de survenance de difficultés d’approvisionnement des marchandises chez ses fournisseurs et par rapport aux conditions habituelles du marché, la société AOT se réserve le droit de différer la livraison du Bien dans un délai maximum de 1 mois. Le Client en sera informé par mail.

Article 7 : règlement

Le règlement des Biens est exigible au jour de la commande par carte bancaire française. Il est effectué via un système de paiement électronique sécurisé Stripe.

En cas de défaillance technique, le Client pourra procéder au règlement de sa commande par virement bancaire. Il prendra immédiatement contact avec AOT par téléphone ou courrier électronique afin de valider l’opération d’achat.

L’acceptation de la commande du Client reste sous réserve que le matériel soit toujours
disponible durant le délai d’acceptation du règlement.

La propriété des Biens, objet du contrat, n’est transférée au Client qu’après paiement intégral du montant de la commande.

Article 8 : absence de rétractation

Les prix des Biens relatifs aux métaux précieux (Or/Argent/Platine/Palladium) et numismatique sont soumis aux fluctuations du marché financier.

Conformément aux termes des articles L.121-21-8 2° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.
La commande validée par le Client est ainsi ferme, définitive et irrévocable.

Article 9 : retrait ou livraison de la commande

Le Client sera avisé par courrier électronique de la date de disponibilité de sa commande dont il prendra possession dans les locaux de AOT.

Les livraisons seront quant à elles, à la charge du client et seront effectuées à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. L’envoi sécurisé des biens intègre une assurance proportionnelle au montant déclaré lors de l’affranchissement du pli.

En cas de vol, de perte ou d’avaries, il incombe au Client d’exercer tout recours contre le tiers
responsable ou le transporteur.

Les retraits dans nos locaux devront être fait avant un maximum de 15 jours consécutif après le jour de sa commande. Au delà de ce délai, des pénalités de retard liée aux frais d’assurance et de stockage de 50 €/semaine seront appliquées.

Article 10 : données personnelles

Le renseignement des coordonnées personnelles du Client est obligatoire et indispensable au bon traitement des transactions relatives aux métaux précieux et numismatique selon la législation actuelle.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur simple demande .

Article 11 : responsabilité

Tout achat de métaux précieux présente une certaine part de risque liée aux fluctuations des
cotations sur les marchés. Le Client qui procède à une transaction de métaux précieux ou
numismatique doit être conscient qu’aucune plus-value ne peut lui être garantie.

Ainsi, toute décision d’achat et de vente par le Client est faite sous sa seule responsabilité.

Article 12 : frais de port

Envoi discret, assuré et soigneusement emballé jusqu’à 5000€ max par envoi et 5kg max par envoi.

De 0,01€ à 500€ :10 €
De 501 € à 1000 € :20 €
De 1001 € à 2000 € : 25 €
De 2001 € à 3000 € :30 €
De 3001 € à 4000 € :35 €
De 4001 € à 5000 € :40 €

Retrait gratuit en agence